L’identification est une obligation dans les cas suivants (Article L.212-10 du code rural) :
– pour tous les chiens de plus de 4 mois nés après le 6 janvier 1999
– pour tous les chats âgés de plus de 7 mois
– préalablement à toute cession (à titre gratuit ou onéreux) d’un chien ou d’un chat
– dans les départements infectés de rage : obligatoire en Guyane (arrêté ministériel du 14 janvier 2008)
L’identification est également obligatoire :
– pour tout déplacement à l’étranger
– pour toute importation d’un chien, d’un chat ou d’un furet depuis un pays étranger
– pour les chiens de 1ère ou 2ème catégorie (article L211-14 du code rural)
– pour l’inscription à un livre généalogique : LOF et LOOF
– pour le transit par un établissement de garde ou de vente
Remarque : En complément de l’identification, les chiens doivent être porteurs d’une médaille indiquant le
nom et les coordonnés de leurs propriétaires : « Tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou même
tenu en laisse, doit être muni d’un collier portant, gravés sur une plaque de métal, les nom et adresse de son
propriétaire. Sont exceptés de cette prescription les chiens courants portant la marque de leur maître. »
(Art. R.211-3 du code rural)
Quelle identification pratiquer ?
Le tatouage:
Le tatouage est réalisé sous anesthésie générale à la face d’interne de l’oreille droite ou parfois à la cuisse.
Il est composé actuellement de 3 chiffres suivis de 3 lettres suivies de 3 chiffres (les tatouages plus anciens comportent 3 lettres éventuellement précédées d’un chiffre pour les chiens puis 3 chiffres).
La puce électronique ou transpondeur:
Une puce électronique est une identification par radiofréquence. De la taille d’un petit grain de riz, elle est implantée sous la peau sur le côté gauche du cou par un vétérinaire, seul habilité à réaliser cette opération. La mise en place est rapide et très peu douloureuse voire totalement indolore (comparable à une injection médicamenteuse).
Le code d’identification est un numéro à 15 chiffres qui correspondent dans l’ordre à :
– 3 chiffres pour le code du pays (250 pour la France)
– suivi de 26 pour les carnivores domestiques
– suivi d’un numéro à 2 chiffres (code du fabricant du transpondeur)
– enfin 8 chiffres qui correspondent au code de l’animal
La lecture de la puce nécessite un lecteur de puce électronique.
Quelle méthode d’identification choisir?
Le principal avantage du tatouage est sa lecture évidente et immédiate qui peut être un atout pour différencier un chat sauvage d’un chat libre suivi par une association ou d’un chat de propriétaire. En revanche, il peut s’effacer et des pratiques malveillantes peuvent le faire disparaître (coupe d’oreille, brûlure de la peau en face interne de la cuisse).
Si elle n’est pas directement visible sans lecteur spécifique, l’identification par puce électronique présente plusieurs avantages : inviolabilité et facilité d’implantation (indolore, ne nécessite pas d’anesthésie générale ou locale et ne prend que quelques minutes)
S’ils sont tous deux parfaitement légaux sur le territoire national, les deux modes d’identification (tatouage et puce électronique) ne sont valides aux frontières que pour les animaux identifiés avant le 3 juillet 2011, excepté pour le Royaume-Uni, l’Irlande, Malte et la Suède où seule la puce électronique est acceptée. A partir de cette date, seuls les animaux porteurs d’une puce électronique seront reconnus comme identifiés pour tout déplacement hors de France.
L’identification ne sert pas qu’à répondre à une obligation légale.
l’identification des carnivores domestiques est le meilleur moyen d’en garantir la propriété et de les protéger :
– elle réduit les risques de vol
– elle facilite la recherche du propriétaire si l’animal est perdu
Textes réglementaires :
Décret 2009-605 Identification
Arrêté du 2 juillet 2001
Article L212-10 du code rural
Article L212-12-1 du code rural
Article R215-15 du code rural
